Nos services

Notre cabinet offre des services juridiques de confiance en droit disciplinaire, tant auprès des ordres professionnels que des professionnels eux-mêmes. Forts d’une expertise approfondie du cadre réglementaire, nous contribuons à préserver la confiance du public envers les professions encadrées.

Ordres professionnels et syndics   

Nous représentons régulièrement les syndics dans le cadre d’enquêtes et de procédures disciplinaires, en veillant au respect du processus équitable et des normes réglementaires. Nous conseillons également les ordres sur l’élaboration de politiques et les meilleures pratiques disciplinaires.

Défense des professionnels

Lorsque la situation s’y prête, nous défendons les professionnels faisant l’objet de procédures disciplinaires, en assurant une représentation stratégique, rigoureuse et respectueuse.

Nos services comprennent :

• Conseils juridiques sur les plaintes disciplinaires et l’interprétation des règlements

• Préparation et tenue des audiences disciplinaires

• Collecte de preuves, stratégie de dossier et représentation devant les conseils de discipline

• Négociation et règlement de dossiers disciplinaires

• Accompagnement en matière de conformité et de politiques internes

Que vous soyez chargé de faire respecter les normes professionnelles ou appelé à vous défendre, notre équipe vous accompagne avec clarté, rigueur et efficacité.