Nos services

Droit de la construction

MLKaufman est reconnu pour son expertise ciblée en droit de la construction au Québec. Notre équipe dédiée accompagne une clientèle variée — maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, professionnels du bâtiment, assureurs et fournisseurs de cautionnements — dans tous les aspects juridiques liés aux projets de construction.

Contrats et réclamations : Nous vous conseillons sur la négociation, la rédaction et l’interprétation des contrats, tout en anticipant les risques juridiques.

Cautionnements et assurances : Nous représentons nos clients dans les dossiers impliquant des garanties, des réclamations ou l’exécution de cautionnements.

Réglementation et permis : Nous intervenons en cas d’infractions ou d’enjeux liés au BSDQ, à la CNESST, à la CCQ, à la RBQ et au régime de garantie GCR.

Hypothèques légales : Notre équipe gère les procédures d’enregistrement, de contestation ou de réalisation d’hypothèques légales de construction.

Nous offrons un soutien rigoureux dans les domaines suivants :

  • Réclamations contractuelles : travaux supplémentaires, retards, conditions imprévues, coûts d’impact

  • Litiges pour vices de construction : non-conformités, défauts d’exécution, problèmes structurels

  • Recours pour vices cachés : immeubles résidentiels ou commerciaux, neufs ou existants